Surmonter sa douleur – Conditions d'utilisation

Cette page décrit les conditions d'utilisation (« Conditions »), qui s'appliquent à votre utilisation du site Web Surmonter sa douleur (« Portail »). Le Portail est exploité par l'Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa («IRHO»), la branche de recherche de L'Hôpital d'Ottawa (« L’HO »), ci-après dénommé « Exploiteur ». Surmonter sa douleur (« SSD ») est un projet de l'IRHO financé par Santé Canada et, à ce titre, a certaines obligations envers Santé Canada.

Ces Conditions constituent un accord légal entre vous et l'Exploiteur. Veuillez consulter les Conditions régulièrement car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Votre utilisation du Portail indique votre accord à être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Portail.

1. À propos du Portail

Le Portail donne accès à des ressources et à des services gratuits pour la gestion de la douleur, la santé mentale et le soutien à la santé en matière de toxicomanie. Cela comprend des vidéos et des articles, des cours autodirigés, du soutien par les pairs, des ateliers et du counseling individuels. Le Portail fournit également un outil d'auto-évaluation pour vous aider à suivre votre douleur, votre humeur, votre fonctionnement et votre consommation de substances.

Le Portail ne fonctionne pas en tant que fournisseur de soins de santé. Si vous avez des questions concernant votre santé physique, mentale ou liée à la consommation de substances, nous vous recommandons fortement de consulter un membre de votre équipe de soins de santé. En cas de danger immédiat, de crise ou d'une urgence concernant votre santé physique ou mentale, veuillez composer le 911 ou contacter vos services d'urgence locaux.

2. Fournisseurs de Services Tiers

De nombreuses ressources et services disponibles via le Portail sont fournis par des fournisseurs de services tiers. Lorsque vous vous engagez avec l'un de ces fournisseurs de services, par exemple pour un soutien par les pairs ou du counseling individuels, vous créez une relation distincte avec ce fournisseur de services en particulier, qui est indépendante du Portail. Votre relation avec le fournisseur de services est régie par les conditions ou l'accord que le fournisseur de services peut avoir avec vous.

3. Propriété intellectuelle

Le Portail et le contenu de son site Web, y compris le texte, les graphiques, les audios, les vidéos, les interfaces utilisateur et les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et les lois applicables. Ils sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. L'utilisation de cette propriété intellectuelle sur le Portail n'est autorisée qu'à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, extraction, modification, création d'œuvres dérivées, rétro-ingénierie, décompilation ou tentative d'extraction du code source des logiciels du site sont strictement interdites.

4. Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser et accéder au Portail et au contenu accessible via ce site Web strictement pour votre usage personnel. Vous êtes autorisé à utiliser le Portail à des fins licites uniquement et conformément aux présentes conditions. Il est de votre responsabilité de couvrir tous les frais sans fil encourus lors de l'utilisation du Portail sur des appareils mobiles.

5. Utilisations interdites

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Portail ou le contenu qu'il propose pour créer un site Web ou un service concurrent. Vous acceptez de vous abstenir d'utiliser le Portail d'une manière qui viole les présentes conditions ou toute loi applicable, qu'elle soit fédérale, provinciale/territoriale, locale ou internationale. De plus, vous devez éviter toute action susceptible de désactiver, alourdir, nuire ou perturber le fonctionnement du Portail ou avoir un impact négatif sur la propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d'autrui, ainsi que sur leur expérience globale d'utilisation du Portail. Pour plus de clarté, il vous est interdit de :

• Transmettre, distribuer ou télécharger des programmes ou du matériel contenant du code nuisible, tel que des virus, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou tout autre programme ou information potentiellement nuisible sur le site ;
• Obtenir ou faciliter un accès non autorisé au site ou à l'une de ses caractéristiques ou fonctions, y compris les comptes d'autres utilisateurs, les noms d'utilisateur, les mots de passe, les informations personnelles ou d'autres ordinateurs, sites Web ou pages connectés au site.
• Modifier, perturber, détériorer, altérer ou interférer avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance du site, ou avec l'utilisation et la jouissance du site par toute autre personne.

6. Résiliation ou restriction d'accès

Votre capacité à accéder et à utiliser le Portail peut être interrompue ou limitée à tout moment si l'Exploiteur, à sa seule discrétion, estime qu'il est essentiel de protéger le Portail, SSD, l’Exploiteur ou toute autre personne.

7. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Dans certaines juridictions, comme le Québec, il existe des lois qui interdisent l'exclusion ou la limitation des garanties légales ou de la responsabilité liée aux biens ou services offerts via le Portail. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations décrites ci-dessous pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

L'utilisation du Portail s'effectue à vos propres risques. Le Portail, ainsi que tout contenu accessible sur ou via celui-ci, est présenté « tel quel » et « tel que disponible ». Dans les limites permises par la loi, l'Exploiteur et nos fournisseurs de services renoncent explicitement à toute forme de représentation, garantie et condition, qu'elles soient explicites, implicites ou accessoires. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter : (a) les assurances de qualité marchande, d'adéquation à un usage spécifique ou de non-contrefaçon ; (b) des affirmations concernant l'exactitude ou l'intégralité de tout contenu accessible via le Portail ; (c) l'assurance que le Portail répondra à vos besoins ; (d) l'assurance que le Portail ou son contenu sera accessible, ou que votre utilisation du Portail sera continue, ponctuelle, sécurisée ou dépourvue d'erreurs ; (e) les garanties de correction des défauts ; ou (f) des confirmations que le Portail est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles.

En aucun cas, l'Exploiteur ou les fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de tout type de dommages, qui incluent, sans toutefois s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation ou des résultats d'utiliser le Portail. Cela englobe l'accès à tout site Web lié au Portail ou à toute ressource ou service externe mentionné ou connecté sur le Portail. Ces dommages potentiels peuvent survenir indépendamment du fait qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que vous ayez été informé ou non de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure permise par la loi, l'Exploiteur, les fournisseurs de services ou toute autre partie impliquée dans la production, la création ou la livraison du Portail ou de l'un de ses contenus, fonctionnalités, ressources ou services accessibles via le Portail ne seront pas tenus responsables à vous de quelque manière que ce soit. Cela inclut toutes les décisions, actions ou absences d'actions prises par vous en fonction du contenu, des fonctionnalités, des ressources ou des services fournis via le Portail.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'IRHO, L'HO, leurs sociétés affiliées, leurs fournisseurs de services et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Portail, SDD ou de tout contenu, fonctionnalité, ressource ou service disponible via le Portail et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs, y compris, sans limitation, tous les tiers référencés ou mentionnés sur le Portail, contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou lié à : (a) votre violation des présentes Conditions ; (b) votre accès, votre utilisation ou votre confiance dans le Portail, le contenu du Portail ou toute fonctionnalité, ressource ou service disponible via le Portail ; ou (c) votre violation de toute propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit de toute personne.

9. Loi applicable et juridiction

Si vous accédez au Portail alors que vous êtes dans la province de Québec, les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans la province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec. Si vous accédez au Portail depuis un autre endroit que le Québec, les conditions des ressources et des services accessibles via le Portail sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada applicables dans la province de l'Ontario. Ceci est vrai, à moins que les lois de la juridiction canadienne dans laquelle vous résidez exigent que les lois de cette juridiction s'appliquent, auquel cas les lois de cette juridiction s'appliqueront. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario, sauf disposition contraire des lois applicables de votre juridiction canadienne de résidence.

10. Utilisation des données et confidentialité

Toutes les utilisations des données seront conformes à la politique de confidentialité.

11. Conditions diverses

Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité du Portail, contiennent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et l'Exploiteur et remplacent toutes les ententes antérieures ou incohérentes relatives au Portail et à votre utilisation du Portail. Ces conditions ne peuvent pas être modifiées ; ils ne peuvent être résiliés oralement ; et ils ne peuvent pas être modifiés sauf dans les cas décrits dans les présentes Conditions. Si une partie de ces Conditions s’avère illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera aucune autre partie. Au lieu de cela, les Conditions seront considérées comme modifiées selon les besoins pour les rendre légales, valides et exécutoires. Toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter leur intention perdureront même après la résiliation des présentes Conditions. Les titres des présentes Conditions sont fournis à titre de commodité et n'ont aucune signification juridique.